Champ d’application
Ces conditions ont vocation à encadrer l’utilisation du site Skylva et du Design Studio ainsi que les parcours qui peuvent en découler. Le cocontractant, les services concernés et l’articulation avec les devis ou conditions des revendeurs restent à définir.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Site et Design Studio
Les visualisations et configurations facilitent l’orientation et la conception. Les spécifications techniques, dimensions et conditions de faisabilité définitives sont établies lors de l’étude ultérieure du projet. Les règles de disponibilité, de compte et d’utilisation des données restent à confirmer.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Demandes et devis
Une demande effectuée via le site ou le Design Studio ouvre une phase d’examen et ne constitue pas, à elle seule, un contrat définitif. L’émetteur du devis, sa durée de validité et les effets d’informations incomplètes ou modifiées restent à préciser.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Produits et spécifications
Les dimensions, matériaux, configurations et la faisabilité technique sont contrôlés pour chaque projet. L’ordre de priorité entre visualisation, documentation technique, devis et contrat définitif doit encore être fixé juridiquement.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Revendeurs et réalisation
Le parcours peut impliquer Skylva, un revendeur ou spécialiste et un ou plusieurs exécutants. Il reste à confirmer formellement qui conseille, mesure, établit le devis, facture, installe, contracte avec le client et accorde une garantie.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Livraison et installation
Les dispositions définitives relatives à la planification, l’accès au site, la préparation, la livraison, l’installation, la réception et les retards seront ajoutées après validation commerciale et juridique.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Prix et paiement
Les prix, taxes, échéances, délais de paiement, acomptes et conséquences d’un retard ne sont pas encore confirmés en tant que conditions générales.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Modifications et annulation
Les droits, procédures, effets sur le planning et éventuels frais liés à une modification ou une annulation restent à définir. Cette page ne fixe donc aucun délai de rétractation, frais d’annulation ou autre échéance.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Garantie et conformité
Les droits légaux applicables, garanties commerciales, garant, durée, couverture et exclusions restent à confirmer. Aucune durée de garantie n’est présumée ici.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Responsabilité
La répartition des responsabilités et toute limitation éventuelle entre Skylva, les revendeurs et les exécutants nécessitent une analyse juridique. Aucun plafond ni exclusion n’est encore établi.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Propriété intellectuelle
Les droits sur le site, le logiciel, le configurateur, les rendus, dessins, conceptions, documents et marques doivent être confirmés pour chaque élément et chaque partie. Cette structure ne formule aucune revendication supplémentaire.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Confidentialité et données
Le traitement des données personnelles et de conception est décrit séparément dans la Politique de confidentialité. Les présentes conditions ne la reproduisent pas.
Lire la Politique de confidentialitéForce majeure
La définition, les obligations d’information et les conséquences d’événements échappant raisonnablement au contrôle d’une partie restent à valider juridiquement.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Réclamations
Le parcours applicable aux questions, réclamations, solutions et escalades sera ajouté une fois la partie responsable, le canal de contact et les délais de réponse confirmés.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Droit applicable et litiges
Le droit applicable, la juridiction compétente et toute procédure extrajudiciaire ne sont pas encore confirmés juridiquement.
Confirmation commerciale ou juridique requise
Contact
L’identité juridique complète, l’adresse et le point de contact relatifs à ces conditions seront publiés après confirmation formelle.
Confirmation commerciale ou juridique requise